Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC4 Sans sort
M. Roger Chudeau RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 avril 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.