Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AC54 cedu	26/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer les alinéas 7 à 11.	Sans sort Retiré
AC53 cedu	26/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Chapitre II Au titre du chapitre II, après le mot : « antisémites », insérer les mots : « , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».	Adopté
AC52 cedu	26/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Chapitre Ier Au titre du chapitre premier, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».	Adopté
AC51 cedu	26/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, À l’intitulé, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».	Adopté
AC50 cedu	26/04/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »	Tombé
AC49 cedu	26/04/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le référent participe pleinement à la détermination de la politique de l’établissement en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »	Tombé
AC48 cedu	26/04/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le référent dispose d’une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »	Tombé
AC47 cedu	26/04/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer l’alinéa 20.	Tombé
AC46 cedu	26/04/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 L’article L. 811‑3‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élus étudiants siégeant au sein d’une section disciplinaire bénéficient d’un aménagement d’emploi du temps pendant tout le temps de l’instruction de l’affaire. »	Adopté
AC45 cedu	26/04/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « issus des conseils académiques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel que regroupe la région académique. Elle assure une stricte parité entre les représentants élus des personnels enseignants et des représentants élus des	Tombé
AC44 cedu	26/04/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À l’alinéa 19, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».	Tombé
AC43 cedu	26/04/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer l’alinéa 19.	Tombé
AC42 cedu	26/04/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « membre de la juridiction administrative » les mots : « président d’université ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9, par les mots : « et traite les faits constitutifs d’une faute disciplinaire en lien avec à un acte antisé	Tombé
AC41 cedu	25/04/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Le deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 est complété par les mots : « et qui ne provoquent pas à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou	Rejeté
AC40 cedu	25/04/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 712‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins racistes, antisémites, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination,	Adopté
AC39 cedu	25/04/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 14 par les mots : « , détaille chaque étape du dispositif de signalement et rappelle les actions en justice et voies de recours possibles ».	Adopté
AC38 cedu	25/04/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas : « Le référent qualifié dédié bénéficie d’une formation incluant les formes renouvelées d’antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. « Il établit un rapport annuel d’activité qui rend compte de l’ens	Retiré
AC37 cedu	25/04/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par une phrase ainsi rédigée : « Le suivi de cette formation conditionne leur participation aux instances dans lesquels ils sont élus. »	Rejeté
AC36 cedu	25/04/2025	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC35 cedu	25/04/2025	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), et notamment c	Adopté
AC34 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.	Adopté
AC33 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes	Adopté
AC32 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche.	Adopté
AC31 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le financement des missions « Égalité et diversité ».	Rejeté
AC30 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « La Nation se fixe pour objectif de donner aux universités les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des missions « Égalité et diversité ». »	Rejeté
AC29 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « ils veillent » les mots : « le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation veille ».	Rejeté
AC28 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».	Rejeté
AC27 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un vice-président du centre régional des œuvres universitaires et scolaires chargé de la lutte contre les discriminations est nommé pour participer aux travaux de cette mission. »	Tombé
AC26 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations est nommé pour piloter les travaux de cette mission. »	Tombé
AC25 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « L’exercice de la liberté d’expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation doit être garanti. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifié	Adopté
AC24 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC23 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À l’alinéa 20, substituer aux mots : « en dehors de l’établissement » les mots : « au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».	Tombé
AC22 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « adéquate », insérer les mots : « comprenant une formation à la prise en charge et l’accompagnement des victimes d’infractions pénales ».	Tombé
AC21 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 5° A Les actes ou faits qui contestent l’existence des crimes contre l’humanité ou en font l’apologie ; ».	Adopté
AC20 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer l’alinéa 23.	Adopté
AC19 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer l’alinéa 20.	Tombé
AC18 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer l’alinéa 19.	Tombé
AC17 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
AC16 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 I. – Aux alinéas, 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, substituer aux mots : « l’antisémitisme » les mots : « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’antisémitisme et le racisme, les discrim	Rejeté
AC15 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 I. – Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». II. – En conséque	Rejeté
AC14 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 I. – Après le mot : « hommes, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et de la prévention, du traitement et de la lutte contre les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation,	Tombé
AC13 cedu	25/04/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER Aux alinéas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots : « l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » les mots : « les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une et	Rejeté
AC12 cedu	25/04/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, À l’intitulé, après le mot : « contre », insérer les mots : « toutes les formes de racisme, dont ».	Rejeté
AC11 cedu	24/04/2025	Christine Engrand NI	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »	Non soutenu
AC10 cedu	21/04/2025	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » les mots : « toutes les formes de racisme et de discrimination ».	Rejeté
AC9 cedu	21/04/2025	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer les alinéas 19 et 20.	Adopté
AC8 cedu	21/04/2025	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer l’alinéa 7.	Tombé
AC7 cedu	21/04/2025	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « juridiction administrative » les mots : « communauté universitaire élu par les membres de la section disciplinaire ».	Tombé
AC6 cedu	21/04/2025	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
AC5 cedu	16/04/2025	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « un membre de la juridiction administrative » les mots : « le Recteur d’académie, chancelier des Universités ».	Tombé

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