Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
48 séance	02/05/2025	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans l’établissement ou affectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen du dispositif mentionné au premier alinéa », les mots : « au sein ou en-dehors de l’établissement le signale sans délai au dispositif de signalement de la mission «	Adoptéscrutin public
47 séance	02/05/2025	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Un rapport annuel présentant », les mots : « Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement ». II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 14, substituer aux mots : « du dispositif de s	Adopté
46 séance	02/05/2025	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié : « a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des mem	Adoptéscrutin public
45 séance	02/05/2025	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 bis Supprimer cet article.	Adopté
44 séance	02/05/2025	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	02/05/2025	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 7 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
42 séance	02/05/2025	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 6 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
41 séance	02/05/2025	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 5 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
40 séance	02/05/2025	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
39 séance	02/05/2025	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 bis Après l’article L. 719‑12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 719‑12 bis ainsi rédigé : « Art. L. 719‑12 bis . – Lorsqu’un événement, une publication ou une activité organisée dans un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé, donne lieu à un signalement circonstanc	Rejeté
38 séance	02/05/2025	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport public sur les actes, propos ou événements à caractère antisémite signalés au sein des établissements d’enseignement supérieur. Ce rapport comporte un volet spé	Retiré
37 séance	02/05/2025	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER Le 3° de l’article L. 123‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il garantit à chaque étudiant le droit d’étudier dans un environnement respectueux de sa dignité, à l’abri de toute forme d’intimidation, de pression ou de menace liée à ses convictions, sa religion, son	Rejeté
36 séance	02/05/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »	Adoptéscrutin public
35 séance	02/05/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le référent dispose d’une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »	Adoptéscrutin public
34 séance	02/05/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mot : « l’antisémitisme et le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’i	Rejeté
33 séance	02/05/2025	Steevy Gustave ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». III. – En	Rejetéscrutin public
32 séance	02/05/2025	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
31 séance	02/05/2025	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1‑1. – Lorsqu’un élève profère des propos constituant une violence verbale à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, et que ces propos sont mo	Sans sort Retiré
30 séance	02/05/2025	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	02/05/2025	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
28 séance	02/05/2025	Anne-Sophie Ronceret EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
27 séance	02/05/2025	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
26 séance	02/05/2025	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
25 séance	02/05/2025	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	02/05/2025	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1‑1. – Lorsqu’un élève profère des propos constituant une violence verbale à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, et que ces propos sont mo	Sans sort Retiré
23 séance	02/05/2025	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
22 séance	02/05/2025	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
21 séance	02/05/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 I. – À la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde colonne des tableaux des alinéas 6, 10 et 12. III. – En	Rejeté
20 séance	02/05/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’antisémitisme et le racisme » les mots : « les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une rel	Rejeté
19 séance	02/05/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié : « a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des mem	Tombé
18 séance	02/05/2025	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1‑1. – Lorsqu’un élève profère des propos constituant une violence verbale à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, et que ces propos sont mo	Sans sort Retiré
17 séance	02/05/2025	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 séance	02/05/2025	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
15 séance	02/05/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « haine », insérer les mots : « ou d’un acte qui conteste l’existence des crimes contre l’humanité ou en fait l’apologie ».	Rejeté
14 séance	02/05/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots : « comprenant une formation à la prise en charge et l’accompagnement des victimes d’infractions pénales ».	Rejeté
13 séance	02/05/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le financement des missions « Égalité et diversité ».	Rejeté
12 séance	02/05/2025	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité	Rejetéscrutin public
11 séance	02/05/2025	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »	Rejetéscrutin public
10 séance	02/05/2025	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ».	Rejeté
9 séance	02/05/2025	Arnaud Bonnet ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 À l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou affectant son fonctionnement ».	Tombé
8 séance	02/05/2025	Arnaud Bonnet ECOS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 12 par les mots : « visant à établir un état des lieux des discriminations et à éclairer les actions de prévention et de médiation de la mission « égalité et diversité » ».	Adopté
7 séance	02/05/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La Nation se fixe pour objectif de donner aux universités les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des missions « égalité et diversité ». »	Rejetéscrutin public
6 séance	02/05/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Ils veillent » les mots : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation veille ».	Rejetéscrutin public
5 séance	02/05/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».	Rejetéscrutin public
4 séance	02/05/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un vice-président du centre régional des œuvres universitaires et scolaires chargé de la lutte contre les discriminations est nommé pour participer aux travaux de cette mission. »	Rejeté
3 séance	02/05/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations est nommé pour piloter les travaux de cette mission. »	Rejeté
2 séance	01/05/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » les mots : « les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethn	Rejeté
1 séance	01/05/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la lutte contre toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur ».	Rejeté
AC107 cedu	29/04/2025	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 2 Aux alinéas 9, 10, 12 et 14 de l’article 2, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ».	Rejeté
AC106 cedu	29/04/2025	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Article 3 Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Pour les faits mentionnés au 3°, 4°et 5°, afin d’assurer la protection d’une ou plusieurs personnes ou de l’établissement, ou si les faits reprochés à l’usager sont constitutifs d’un trouble à l’ordre public au sein de l’établissement, le président ou	Adopté

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