Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
59 séance	17/02/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « équilibrée », insérer les mots : « , de préférence issue du marché européen ».	Sans sort A discuter
58 séance	17/02/2025	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets du conventionnement des producteurs, distributeurs et restaurateurs sur la diversité de l’offre alimentaire et la liberté de choix des consommateurs dans le	Sans sort A discuter
57 séance	17/02/2025	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport détaillant l’impact budgétaire de l’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation sur les finances publiques, les collectivités territoriales et les cotisants, ainsi que les	Sans sort A discuter
56 séance	17/02/2025	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les associations participant aux travaux des caisses locales de l’alimentation ou au conventionnement des professionnels ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale définitive pour des faits portant atteinte à l’ordre public, à la probi	Sans sort A discuter
55 séance	17/02/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
54 séance	17/02/2025	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des professionnels conventionnés, notamment des producteurs, des distributeurs et des restaurateurs » les mots : « de tout producteur, commerçant, artisan ou restaurateur respectant les normes sanitaires et environnementales applicables en France ».	Sans sort A discuter
53 séance	17/02/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
52 séance	17/02/2025	Ian Boucard DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « quatre ans » les mots : « dix-huit mois ».	Sans sort A discuter
51 séance	17/02/2025	Ian Boucard DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À l’alinéa 1, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « deux ».	Sans sort A discuter
50 séance	17/02/2025	Ian Boucard DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
49 séance	17/02/2025	Ian Boucard DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
48 séance	17/02/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À l'alinéa 5, après le mot : « composé », insérer les mots : « d’agriculteurs, ».	Sans sort A discuter
47 séance	17/02/2025	Claire Marais-Beuil RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort A discuter
46 séance	17/02/2025	Claire Marais-Beuil RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « sociale », insérer le mot : « facultative »	Sans sort Retiré
45 séance	17/02/2025	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
44 séance	17/02/2025	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Compléter l'alinéa 3 par les mots : « œuvrant à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France et promouvant l’indépendance alimentaire de la France à l’international dans le cadre de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation telle que définit à l’article L. 1 d	Sans sort A discuter
43 séance	17/02/2025	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « avec un objectif d’autosuffisance alimentaire nationale et une valorisation des filières agricoles françaises dans l’innovation et la recherche ».	Sans sort Retiré
42 séance	17/02/2025	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
41 séance	17/02/2025	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
40 séance	17/02/2025	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « respectueux de l’environnement et des ressources naturelles » les mots : « oeuvrant à la production agricole française, afin d’assurer l’autonomie alimentaire nationale et de renforcer la souveraineté alimentaire ».	Sans sort A discuter
39 séance	17/02/2025	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
38 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Une expérimentation au moins se situe dans l’un des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle. »	Sans sort A discuter
37 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 À l’alinéa 1, après le mot : « alimentation, », insérer les mots : « association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou par les articles 21 à 79-XII du code civil local, maintenu en vigueur par l’article premier de la loi du premier juin 1924 mettant en vigueu	Sans sort A discuter
36 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les dirigeants des caisses locales de l’alimentation sont bénévoles. »	Sans sort A discuter
35 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « comme » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.	Sans sort A discuter
34 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Au début de l’alinéa 16, supprimer les mots : « Représentants de ».	Sans sort A discuter
33 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Dix représentants des ».	Sans sort A discuter
32 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les statuts et les conditions de fonctionnement de l’association chargée de la gestion du fonds national d’expérimentation assurent sa transparence financière, l’élection démocratique et périodique de ses dirigeants et le contrôle de sa gestion p	Sans sort A discuter
31 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les statuts de l’association chargée de la gestion du fonds national d’expérimentation prévoient que celle-ci est dirigée par des bénévoles. »	Sans sort A discuter
30 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et leurs modalités de financement, incluant la part des aides publiques et des contributions privées, ».	Sans sort A discuter
29 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles contribuent également à alimenter les travaux de recherche relatifs aux modes de financement et aux impacts sur les finances publiques de le sécurité sociale de l’alimentation. »	Sans sort A discuter
28 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « la sécurité sociale de l’alimentation au sens de l’article 1 er de la présente loi », les mots : « démocratie et de solidarité alimentaire ».	Sans sort A discuter
27 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « précise », insérer les mots : « le nombre de membres des parlements de l’alimentation, leurs critères et modes de désignation, la durée de leur mandat ainsi que ».	Sans sort A discuter
26 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , leur fréquence et leurs modalités de versement ».	Sans sort A discuter
25 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « agréées au sens de l’article L. 811‑1 du code de la consommation ».	Sans sort A discuter
24 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À l’alinéa 1, substituer au nombre : « cinq », le nombre : « trois ».	Sans sort A discuter
23 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant l'ensemble des acteurs agissant contre la précarité alimentaire, les moyens d'en rationaliser le nombre et les axes d'économies en termes de coûts de gestion.	Sans sort A discuter
22 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant l’ensemble des expérimentations en cours ayant le même objet que la présente loi ainsi que le coût pour les finances publiques de chacune d’entre elles.	Sans sort A discuter
21 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De remettre au Parlement de l’alimentation prévu au II un rapport annuel concernant les missions énoncées aux points 1° à 4° . »	Sans sort A discuter
20 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 16° Représentants de l’État chargé des comptes publics. »	Sans sort A discuter
19 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins la moitié de ces territoires doit être située en zone urbaine et l’autre moitié en zone rurale, afin d’assurer une représentativité équilibrée des dynamiques territoriales. »	Sans sort A discuter
18 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation À la fin du titre, substituer aux mots : « d’une sécurité sociale de l’alimentation » les mots : « d’un régime de démocratie et de solidarité alimentaire ».	Sans sort A discuter
17 séance	17/02/2025	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation financées dans le cadre du programme Mieux manger pour tous.	Sans sort A discuter
16 séance	17/02/2025	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Il précise la méthode d’affichage des produits éligibles au dispositif local de soutien alimentaire qui doivent être visibles à l’entrée de la surface de vente sur un support d’une superficie au moins égale à un mètre carré. »	Sans sort A discuter
15 séance	17/02/2025	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette évaluation mesure également l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de la population, dans un objectif de diversité des publics. »	Sans sort A discuter
14 (Rect) séance	17/02/2025	Valérie Rossi SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de quatre ans » les mots : « d’un an ».	Sans sort A discuter
13 séance	17/02/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 À l'alinéa 18, supprimer les mots : « , sur la base d’un cahier des charges, ».	Sans sort A discuter
12 séance	17/02/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
11 séance	14/02/2025	Thierry Benoit HOR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs actuels concourant à la lutte contre la précarité alimentaire dans le cadre de la politique nationale de l’alimentation, telle que définie au 1° de l	Sans sort A discuter
10 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Supprimer l’alinéa 12.	Sans sort A discuter

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