Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 35 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« comme »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il est inutile de préciser les ressources nécessaires à l'expérimentation, d'autant que la liste n'est pas limitative. Pour la clarté de la loi, il apparaît donc préférable de se passer de la liste.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.