Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL6 lois | 05/05/2025 | Christophe Naegelen LIOT | Lutter contre la pédocriminalité | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Après le mot : « loi », la fin de l’article 711‑1 est ainsi rédigée : « n° du visant à lutter contre la pédocriminalité, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ». | Adopté |
| CL5 lois | 05/05/2025 | Christophe Naegelen LIOT | Lutter contre la pédocriminalité | Article unique I. – Substituer aux alinéas 2 à 5 les quatre alinéas suivants :
« a) Supprimé
« a bis ) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les mêmes peines sont applicables au fait pour un majeur, par un moyen de communication électronique, de favoriser ou de tenter de favor | Adopté |
| CL4 lois | 03/05/2025 | Julie Ozenne ECOS | Lutter contre la pédocriminalité | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL3 lois | 03/05/2025 | Julie Ozenne ECOS | Lutter contre la pédocriminalité | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL2 lois | 03/05/2025 | Julie Ozenne ECOS | Lutter contre la pédocriminalité | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les risques engendrés par l’usage de l’intelligence artificielle dans les infractions de pédocriminalité en ligne, notamment en ce qui concerne la génération, la diffusio | Adopté |
| CL1 lois | 03/05/2025 | Julie Ozenne ECOS | Lutter contre la pédocriminalité | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° À l’article 227‑28‑3, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « ou d’une personne se présentant comme telle ». | Rejeté |