Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
18 séance	03/04/2025	Nicolas Ray DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
17 séance	03/04/2025	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Rejeté
16 séance	03/04/2025	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
15 séance	03/04/2025	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
14 séance	03/04/2025	Nicolas Ray DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
13 séance	03/04/2025	Thierry Liger DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Rejeté
12 séance	03/04/2025	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Rejeté
11 séance	03/04/2025	Paul-André Colombani LIOT	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
10 séance	03/04/2025	Jean-Yves Bony DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Rejeté
9 séance	03/04/2025	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Non soutenu
8 séance	03/04/2025	Justine Gruet DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Non soutenu
7 séance	02/04/2025	Fabien Di Filippo DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Rejeté
6 séance	02/04/2025	Fabien Di Filippo DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
5 séance	02/04/2025	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Rejeté
4 séance	02/04/2025	Vincent Descoeur DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Rejeté
3 séance	02/04/2025	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2033 ».	Rejeté
2 séance	02/04/2025	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».	Rejeté
1 séance	02/04/2025	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL14 lois	28/03/2025	Julien Dive DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 3 500 ».	Non soutenu
CL13 lois	28/03/2025	Julien Dive DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa de l’article L.O. 141, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur ». »	Non soutenu
CL12 lois	28/03/2025	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL11 lois	28/03/2025	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CL10 lois	28/03/2025	Alexandre Portier DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CL9 lois	28/03/2025	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi organique s’applique au 1 er janvier 2032. »	Non soutenu
CL8 lois	28/03/2025	Jérôme Nury DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CL7 lois	28/03/2025	Jérôme Nury DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CL6 lois	27/03/2025	Justine Gruet DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi organique s’applique au 1 er janvier 2032. »	Rejeté
CL5 lois	27/03/2025	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi organique s’applique au 1 er janvier 2032. »	Rejeté
CL4 lois	27/03/2025	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi organique s’applique au 1 er janvier 2033. »	Rejeté
CL3 lois	27/03/2025	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL2 lois	26/03/2025	Vincent Descoeur DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi organique s’applique au 1 er janvier 2032. »	Rejeté
CL1 lois	26/03/2025	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.