Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE4 eco | 17/05/2024 | Karine Lebon GDR-NUPES | Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer | Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« départements et régions d’Outre-mer régis »
les mots :
« collectivités régies ». | Adopté |
| CE3 eco | 17/05/2024 | Karine Lebon GDR-NUPES | Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer | tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer, Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots :
« l’indécence »
les mots :
« les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité ». | Adopté |
| CE2 eco | 17/05/2024 | Karine Lebon GDR-NUPES | Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer | Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’ensemble des mécanismes qui concourent à l’indécence et à »
les mots :
« les causes du déficit de construction et de livraison, de la non-décence et de ». | Adopté |
| CE1 eco | 16/05/2024 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer | Article unique À l’alinéa 1, après le mot :
« concourent »
insérer les mots :
« à l’insuffisance, ». | Retiré |