Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS21 soc | 23/03/2024 | Emmanuel Taché RN | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER À la troisième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et sans limite mensuelle ». | Tombé |
| AS20 soc | 23/03/2024 | Émilie Chandler RE | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article 2 Après le mot :
« accordé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« dans des conditions définies par décret à l’agent public atteint de dysménorrhée incapacitante ». | Adopté |
| AS19 soc | 23/03/2024 | Emmanuel Taché RN | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , après avoir été diagnostiquées par un médecin qualifié spécialiste en gynécologie-obstétrique, en gynécologie médicale ou en endocrinologie ». | Rejeté |
| AS18 soc | 23/03/2024 | Emmanuel Taché RN | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS17 soc | 23/03/2024 | Emmanuel Taché RN | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS16 soc | 23/03/2024 | Émilie Chandler RE | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article 4 Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants :
« II – L’article L. 4622‑2 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Au 2° , après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « et des enjeux liés à la santé menstruelle » ;
« 2° Au 5° , après le mot : « dépist | Adopté |
| AS15 soc | 23/03/2024 | Émilie Chandler RE | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article 3 I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants :
« II. – Après l’article L. 2242‑19‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2242‑19‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2242‑19‑2. – La négociation annuelle mentionnée à l’article L. 2242‑17 peut également porter sur la santé menstr | Adopté |
| AS14 soc | 23/03/2024 | Émilie Chandler RE | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 8° Les modalités d’accès des salariées souffrant de dysménorrhée incapacitante à une organisation en télétravail. » | Adopté |
| AS13 soc | 22/03/2024 | Sophia Chikirou LFI-NUPES | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS12 soc | 22/03/2024 | Sophia Chikirou LFI-NUPES | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article 4 Dans un délai de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, puis tous les deux ans, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) remet au Parlement un rapport statistique sur l’état de la santé des femmes au travail. Ce rapport bisannu | Retiré |
| AS11 soc | 22/03/2024 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes les dispositions nécessaires afin d’aménager les postes de travail, les horaires de travail, les locaux sanitaires en fonction des besoins liés à la santé menstruelle et | Rejeté |
| AS10 soc | 22/03/2024 | Sophia Chikirou LFI-NUPES | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , telles que mentionnées »
les mots :
« et les symptômes liés à la condition gynécologique, endocrinologique et menstruelle reconnus comme incapacitants, tels que mentionnés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ont été recon | Retiré |
| AS9 soc | 22/03/2024 | Sophia Chikirou LFI-NUPES | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La mention de son sexe à l’état civil ne peut y faire obstacle. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 8 et 11. | Retiré |
| AS8 soc | 22/03/2024 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation à l’article L. 1226‑1, tout salarié, alternant ou stagiaire bénéficie, en cas d’absence justifiée par l’arrêt de travail mentionné au précédent alinéa, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière prévue à l’article L. 321‑1 | Rejeté |
| AS7 soc | 22/03/2024 | Sophia Chikirou LFI-NUPES | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6 soc | 22/03/2024 | Mickaël Bouloux SOC-A | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 1226‑1‑6. – Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peuvent prévoir d’accorder un arrêt pour menstruations incapacitantes à une salariée souffrant de menstruations incapacitant | Retiré |
| AS5 soc | 22/03/2024 | Fatiha Keloua Hachi SOC-A | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VII. – Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’application du présent article.
« Ce rapport s’attache notamment à évaluer l’opportu | Retiré |
| AS4 soc | 22/03/2024 | Fatiha Keloua Hachi SOC-A | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot :
« ancienneté »,
insérer les mots :
« et sans préavis ». | Retiré |
| AS3 soc | 13/03/2024 | Fabien Di Filippo LR | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 9. | Rejeté |
| AS2 soc | 13/03/2024 | Fabien Di Filippo LR | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS1 soc | 13/03/2024 | Fabien Di Filippo LR | Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |