Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail · Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Amendement n° AS3 Rejeté
M. Fabien Di Filippo LR· Commission des affaires sociales· déposé le 13 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le déficit de la Sécurité sociale devrait se redégrader à plus de 11 milliards d’euros en 2024, contre 8,8 milliards en 2023.
Donner la possibilité d’un renouvellement des arrêts maladie de 13 jours pour menstruations incapacitantes prévus par le texte est financièrement intenable. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’alinéa 9.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.