Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
56 séance	26/02/2024	Christine Le Nabour RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « bénéficie à sa demande », les mots : « peut bénéficier, dans des conditions définies par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un par accord de branche, ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12	Sans sort A discuter
55 séance	26/02/2024	Christine Le Nabour RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du congé de représentation mentionné aux articles L. 3142‑60 à L. 3142‑64 et articles R. 3142‑45 à 51 du code du travail.	Sans sort A discuter
54 séance	26/02/2024	Christine Le Nabour RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du congé d’engagement mentionné aux articles L. 3142‑54‑1, L. 3142‑58, L. 3142‑58‑1 et L. 3142‑59 du code du travail.	Sans sort A discuter
53 séance	26/02/2024	Christine Le Nabour RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette demande peut être refusée par l’employeur pour assurer la continuité du service. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.	Sans sort A discuter
52 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Si la demande d’aménagement du temps de travail provient d’un agent de catégorie A, ce délai est porté à six mois. »	Sans sort A discuter
51 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux ».	Sans sort A discuter
50 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de trois ».	Sans sort A discuter
49 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le salarié » les mots : « l’agent public ».	Sans sort A discuter
48 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « par le salarié, en accord avec » les mots : « d’un commun accord entre l’agent public et ».	Sans sort A discuter
47 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , déclarée depuis un an au moins, ».	Sans sort A discuter
46 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , déclarée depuis trois ans au moins, ».	Sans sort A discuter
45 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « exerçant des activités bénévoles ou de volontariat au sein » les mots : « désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou d’une ». II	Sans sort A discuter
44 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Si ce dernier bénéficie du statut de cadre, la durée de mise en œuvre de son aménagement de travail est portée à six mois. »	Sans sort A discuter
43 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les deux mois qui suivent ».	Sans sort A discuter
42 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les trois mois qui suivent ».	Sans sort A discuter
41 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots : « par le salarié, en accord avec » les mots : « d’un commun accord entre le salarié et ».	Sans sort A discuter
40 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La demande mentionnée au présent article peut être refusée par l’employeur de toute entreprise dont les effectifs sont inférieurs à 20 salariés. »	Sans sort A discuter
39 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois ans ».	Sans sort A discuter
38 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « exerçant des activités bénévoles ou de volontariat, au sein » les mots : « désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou ». II. – E	Sans sort A discuter
37 séance	26/02/2024	Victor Catteau RN	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du travail, il est ajouté un article L. 1132‑3‑4 ainsi rédigé : « Art . L. 1132‑3‑4. – Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132‑1 pour avoir demandé un aménagement de son temps	Sans sort A discuter
36 séance	26/02/2024	Bertrand Petit SOC-A	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir ».	Sans sort A discuter
35 séance	26/02/2024	Bertrand Petit SOC-A	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le salarié » les mots : « l’agent public ».	Sans sort A discuter
34 séance	26/02/2024	Bertrand Petit SOC-A	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , déclarée depuis un an au moins, ».	Sans sort A discuter
33 séance	26/02/2024	Bertrand Petit SOC-A	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
32 séance	26/02/2024	Bertrand Petit SOC-A	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.	Sans sort A discuter
31 séance	26/02/2024	Bertrand Petit SOC-A	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 6, substituer au mot : « prévoit » les mots : « consiste en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir à »	Sans sort A discuter
30 séance	26/02/2024	Bertrand Petit SOC-A	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La mise en œuvre du présent article fait l’objet de l’accompagnement prévu au 2° ter de l’article L. 4622‑2. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le 2° bis de l’article L. 4622‑2 du	Sans sort A discuter
29 séance	26/02/2024	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER I. – À l’alinéa 8, après le mot : « accomplir », insérer les mots : « trois heures de moins que ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « accomplir », insérer les mots : « une nombre d’heures inférieur de 10 % à » III. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suiv	Sans sort A discuter
28 séance	26/02/2024	Julie Delpech RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « moins » insérer les mots : « ou tout salarié justifiant d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au titre II du livre	Sans sort A discuter
27 séance	23/02/2024	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une période d’essai de trois mois est instaurée à partir du début de la nouvelle organisation. Pendant cette période, soit l’employeur, soit le salarié peut mettre fin à la semaine de quatre jours mentionnée au présent II. À la suite de la notificati	Sans sort A discuter
26 séance	23/02/2024	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux ».	Sans sort A discuter
25 séance	23/02/2024	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les deux mois qui suivent ».	Sans sort A discuter
24 séance	23/02/2024	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de volontariat ».	Sans sort A discuter
23 séance	23/02/2024	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ».	Sans sort A discuter
22 séance	23/02/2024	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de volontariat ».	Sans sort A discuter
21 séance	23/02/2024	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ».	Sans sort A discuter
20 séance	23/02/2024	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par les mots : « après l’accord de son employeur ».	Sans sort A discuter
19 séance	23/02/2024	Lionel Vuibert RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , de maire ou de maire-adjoint, ».	Sans sort A discuter
18 séance	23/02/2024	Lionel Vuibert RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ».	Sans sort A discuter
17 séance	22/02/2024	Ian Boucard LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’aménagement du temps de travail est mis en œuvre dans l’année qui suit la demande du salarié. »	Sans sort A discuter
16 séance	22/02/2024	Ian Boucard LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 À l’alinéa 9, supprimer les mots : « le salarié, en accord avec ».	Sans sort A discuter
15 séance	22/02/2024	Ian Boucard LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
14 séance	22/02/2024	Ian Boucard LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois » les mots : « l’année ».	Sans sort A discuter
13 séance	22/02/2024	Ian Boucard LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER À l’alinéa 10, supprimer les mots : « le salarié, en accord avec ».	Sans sort A discuter
12 séance	22/02/2024	Ian Boucard LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
11 séance	19/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
10 séance	19/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
9 séance	19/02/2024	Laurent Panifous LIOT	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article 2 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »	Sans sort A discuter
8 séance	19/02/2024	Laurent Panifous LIOT	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »	Sans sort A discuter
7 séance	16/02/2024	Louis Boyard LFI-NUPES	Semaine de quatre jours pour les bénévoles	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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