Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° 22 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de volontariat ».
Exposé sommaire
Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engagement libre et sans possibilité de rémunération. Inclure le volontariat dans une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat n'est pas cohérent avec l'esprit de cette proposition.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.