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Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Amendement n° 20 Sans sort

M. Stéphane Viry LR· Séance publique· déposé le 23 février 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : «  après l’accord de son employeur   ».

Exposé sommaire

La question de la semaine de 4 jours est actuellement examinée dans le cadre d'une mission d'information parlementaire. Cette mission vise à analyser les conséquences de l'adoption de ce nouveau mode d'organisation du travail pour les entreprises. L'idée d'imposer ce modèle aux employeurs sans une évaluation préalable des impacts potentiels pourrait poser des problèmes aux entreprises qui ne sont pas préparées. L'amendement propose ainsi de modifier le droit à la semaine de 4 jours pour les salariés en une option, conditionnée à un accord entre les deux parties. Il s'agit de permettre une expérimentation, mais sans imposer la semaine de 4 jours aux entreprises avant d'avoir évalué les conséquences de ce dispositif.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.