Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 27/11/2023 | Philippe Naillet SOC-A | Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer | Article unique Après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, de proposer la fusion de certains d’entre eux ou la création de nouveaux dispositifs, ». | Adopté |
| 2 séance | 27/11/2023 | Nathalie Bassire LIOT | Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer | Article unique Après le mot :
« collectivités »,
insérer les mots :
« relevant des articles 73 et 74 ainsi que du titre XIII de la Constitution, dites ». | Rejeté |
| 1 séance | 27/11/2023 | Nathalie Bassire LIOT | Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outremer À la fin du titre, substituer aux mots :
« territoires d’outre-mer »
les mots :
« collectivités relevant des articles 73 et 74 ainsi que du titre XIII de la Constitution, dites d’outre-mer ». | Rejeté |
| CD6 dvp | 17/11/2023 | Pierre Vatin LR | Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outremer, Au titre, supprimer les mots :
« transocéaniques de France, dits ». | Adopté |
| CD5 dvp | 17/11/2023 | Pierre Vatin LR | Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer | Article unique À l’alinéa unique, supprimer les mots :
« transocéaniques françaises, dites ». | Adopté |
| CD4 dvp | 17/11/2023 | Nathalie Bassire LIOT | Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer | Article unique À l’article unique, substituer aux mots :
« transocéaniques françaises »
les mots :
« régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution ». | Tombé |
| CD3 dvp | 17/11/2023 | Nathalie Bassire LIOT | Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outremer, Au titre, substituer aux mots :
« territoires transocéaniques de France, dits »
les mots :
« collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution dites ». | Rejeté |
| CD2 dvp | 17/11/2023 | Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES | Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outremer, Au titre, supprimer les mots :
« par l’État ». | Adopté |
| CD1 dvp | 17/11/2023 | Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES | Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer | Article unique À l’article unique, supprimer les mots :
« par l’État ». | Adopté |