Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer · Commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Amendement n° CD6 Adopté
M. Pierre Vatin LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2023· sort le 21 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outremer,
Dispositif
Au titre, supprimer les mots :
« transocéaniques de France, dits ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à rétablir l'expression usuelle et employée par des millions de Français "d'outre-mer", au détriment de l'innovation langagière "transocéaniques françaises", qui n'a aucune réalité dans notre droit ni dans notre culture nationale.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.