Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 séance | 23/03/2024 | Fanta Berete RE | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux »,
le mot :
« capillaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 5 et 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la coupe, la couleur | Adopté |
| 12 séance | 23/03/2024 | Olivier Serva LIOT | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux »,
le mot :
« capillaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 5 et 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la coupe, la couleur | Adopté |
| 11 séance | 22/03/2024 | Xavier Breton LR | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article 2 Supprimer cet article. | Retiré |
| 10 séance | 22/03/2024 | Xavier Breton LR | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7. | Tombé |
| 9 séance | 22/03/2024 | Xavier Breton LR | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 6. | Tombé |
| 8 séance | 22/03/2024 | Xavier Breton LR | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 5. | Tombé |
| 7 séance | 22/03/2024 | Xavier Breton LR | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4. | Tombé |
| 6 séance | 22/03/2024 | Xavier Breton LR | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 à 5. | Tombé |
| 5 séance | 22/03/2024 | Xavier Breton LR | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Tombé |
| 4 séance | 22/03/2024 | Xavier Breton LR | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 1. | Rejeté |
| 3 séance | 22/03/2024 | Xavier Breton LR | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 2 séance | 21/03/2024 | Fatiha Keloua Hachi SOC-A | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« publique, »,
insérer les mots :
« après le mot : « origine, » et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« pénal »
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la référence :
« L. 1132‑1, »
procéder à la même ins | Retiré |
| 1 séance | 21/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 131‑1 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les distinctions en raison de l’origine ou de l’apparence physique comprennent notamment celles fondées sur la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des | Rejeté |
| CL4 (Rect) lois | 19/03/2024 | Olivier Serva LIOT | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article unique À l’article 711‑1 du code pénal, la référence : « n° 2024‑233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales » est remplacée par la référence : « n° du visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ». | Adopté |
| CL3 lois | 19/03/2024 | Olivier Serva LIOT | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Au premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « physique, », sont insérés le | Adopté |
| CL2 lois | 14/03/2024 | Fatiha Keloua Hachi SOC-A | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article unique I. – À l’alinéa 1, avant le mot :
« après »,
insérer les mots :
« après le mot : « origine, » et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3, 4, 6, 7 et 8. | Retiré |
| CL1 lois | 13/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |