Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
361 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport précise la part et les sources des cofinancements des projets. »	Sans sort Retiré
360 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	TITRE III (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
359 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter À l’alinéa 4, substituer aux mots : « se voir transférer » les mots : « bénéficier du transfert de ».	Sans sort Retiré
358 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	TITRE III Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le cadre de la mise en place de services express régionaux métropolitains ».	Sans sort Retiré
357 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 3 I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « être ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « seront » les mots : « vont »	Sans sort Retiré
356 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 bis À l’alinéa 4, après le mot : « conséquences » insérer le mot : « déduites ».	Sans sort Retiré
355 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 bis À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « existant ou futur » les mots : « déjà entrepris ou à venir ».	Sans sort Retiré
354 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 bis I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « nouveau ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « nouvelle ».	Sans sort Retiré
353 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 bis Compléter l’alinéa 4 par le mot : « inclus ».	Sans sort Retiré
352 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 bis I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « À partir ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « au » le mot : « jusqu’au ».	Sans sort Retiré
351 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « admissibles » insérer les mots : « en fonction des horaires et jours de travaux ».	Sans sort Retiré
350 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « la » les mots : « l’exercice de ».	Sans sort Retiré
349 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
348 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Au quatrième alinéa, remplacer le mot "actives" par les mots "qui impliquent une dépense énergétique par le biais d'un effort musculaire"	Sans sort Retiré
347 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
346 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « départements » insérer le mot : « concernés ».	Sans sort Retiré
345 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
344 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « permettant une meilleure accessibilité aux services ».	Sans sort Retiré
343 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
342 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou présentant des difficultés de compréhension ou de mobilité physique ».	Sans sort Retiré
341 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
340 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot : « et ».	Sans sort Retiré
339 séance	15/06/2023	Antoine Villedieu RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du territoire » les mots : « des territoires ».	Rejeté
338 séance	15/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ne peut être effective » les mots : « est suspendue ».	Rejeté
337 séance	15/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
336 séance	15/06/2023	Gouvernement —	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4.	Adopté
335 séance	15/06/2023	Pierre Vatin LR	Services express régionaux métropolitains	Article 3 Au début de cet amendement, ajouter les quatre alinéas suivants : « I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « « nouvelles » « le mot : « « ferroviaire » ». »	Retiré
334 séance	14/06/2023	Gérard Leseul SOC	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « rendent interopérables leurs systèmes de billettique et d’information voyageurs en vue d’assurer une interopérabilité inter-régionale des services numériques de mobilité », les mots : « sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopér	Adopté
333 séance	14/06/2023	Gérard Leseul SOC	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
332 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et rural ».	Sans sort Retiré
331 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Au début de l'alinéa 4, ajouter les mots : « et rural ».	Sans sort Retiré
330 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
329 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
328 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
327 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
326 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
325 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence du mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
324 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitain ». II. – Aux première et seconde phrases de l’alinéa 5, supprimer les mots : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
323 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter Supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
322 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter Supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
321 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter À la dernière phrase, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
320 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter À la fin de la seconde phrase, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
319 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter À la fin, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
318 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter À la fin, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
317 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
316 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter À la fin, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
315 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter Supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
314 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter À la fin, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
313 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
312 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À l’alinéa 12, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.