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Amendement n° 335 Retiré
M. Pierre Vatin LR· Séance publique· déposé le 15 juin 2023· sort le 16 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 166
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de cet amendement, ajouter les quatre alinéas suivants :
« I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« « nouvelles »
« le mot :
« « ferroviaire » ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.