Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 séance | 08/02/2023 | Hélène Laporte RN | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outremer À l’alinéa 4, après le nombre :
« 74 »
insérer les mots :
« et par le titre XIII ». | Rejetéscrutin public |
| 9 séance | 08/02/2023 | Hélène Laporte RN | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | Article unique À l’alinéa 4, après le nombre :
« 74 »
insérer les mots :
« et par le titre XIII ». | Rejeté |
| 8 séance | 07/02/2023 | Johnny Hajjar SOC | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outremer À la fin du titre, substituer aux mots :
« départements et régions d’outre‑mer »
les mots :
« collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». | Adopté |
| 7 séance | 06/02/2023 | Johnny Hajjar SOC | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | Article unique Substituer aux mots :
« départements et régions d’outre‑mer régis par l’article 73 »
les mots :
« collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». | Adopté |
| 6 séance | 06/02/2023 | Johnny Hajjar SOC | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | Article unique Après la référence :
« 137 »,
substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à 144‑2 ». | Adopté |
| 5 séance | 06/02/2023 | Johnny Hajjar SOC | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | Article unique I. – À la fin, supprimer les mots :
« ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« La commission d’enquête est également chargée de proposer des solutions afin de remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces | Adopté |
| 4 séance | 03/02/2023 | Hélène Laporte RN | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outremer Au titre, substituer aux mots :
« départements et régions »
les mots :
« collectivités territoriales ». | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 03/02/2023 | Hélène Laporte RN | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | Article unique Après le mot :
« Constitution »
insérer les mots :
« , dans les collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 du même texte et en Nouvelle-Calédonie ». | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 02/02/2023 | Maud Petit DEM | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | Article unique Après le mot :
« Constitution »,
insérer les mots :
« , dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 du même texte ». | Retiré |
| CE1 eco | 27/01/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer | Article unique Compléter l’article par les mots :
« , ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ». | Adopté |