Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer · coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Amendement n° 6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la référence :
« 137 »,
substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à 144‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.