Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 28/11/2022 | Joël Aviragnet SOC | Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2 séance | 24/11/2022 | Joël Aviragnet SOC | Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1 séance | 24/11/2022 | Joël Aviragnet SOC | Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 19/11/2022 | Victor Catteau RN | Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus | Article 2 I. – Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin :
« l’instauration de l’impôt sur la fortune financière. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’impôt sur la fortune financière se substitue à l’impôt sur la fortune immobilière. Le barème applicable de cet impô | Sans sort Retiré |
| AS1 soc | 19/11/2022 | Victor Catteau RN | Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus | Article 2 Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin :
« la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. » | Sans sort Retiré |