Proposition de loi ·
Retraite de base des non-salariés agricoles
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Retraite de base des non-salariés agricoles
Proposition de loi · 18 octobre 2022
retraite de base des non-salariés agricoles
55 amendementsRapport · 23 novembre 2022
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353). de M. Julien Dive
Proposition de loi · 1 décembre 2022
Retraite de base des non-salariés agricoles
Proposition de loi · 25 janvier 2023
Retraite de base des non-salariés agricoles
Rapport · 25 janvier 2023
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n°166).