Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
12 séance	03/05/2021	Patricia Mirallès LAREM	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
11 séance	03/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	02/05/2021	Mathilde Panot FI	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « IV. – A. – Le fait générateur de la contribution prévue au I du présent article est constitué par la publication de la loi n° du visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise. La contribution est exigible au lendemain de la publication d	Tombé
9 séance	02/05/2021	Mathilde Panot FI	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots : « supérieur à 150 », les mots : « égal ou supérieur à 750 ».	Tombé
8 séance	28/04/2021	Fabien Di Filippo LR	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
7 séance	28/04/2021	Daniel Labaronne LAREM	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
6 séance	26/04/2021	Marie-France Lorho NI	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique Supprimer l’alinéa 14.	Tombé
5 séance	26/04/2021	Marie-France Lorho NI	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique Supprimer l’alinéa 4.	Tombé
4 séance	26/04/2021	Marie-France Lorho NI	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise, À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « les profiteurs de crise » les mots : « le profit ».	Tombé
3 séance	19/04/2021	Grégory Labille UDI_I	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique À la fin de l’alinéa 10, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 décembre 2023 ».	Tombé
2 séance	19/04/2021	Grégory Labille UDI_I	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 20 % »	Tombé
1 séance	14/04/2021	Marie-France Lorho NI	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CF2 fin	13/04/2021	Mathilde Panot FI	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « IV. – A. – Le fait générateur de la contribution prévue au I du présent article est constitué par la publication de la loi n° du visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise. La contribution est exigible au lendemain de la publication de cette loi. El	Rejeté
CF1 fin	13/04/2021	Mathilde Panot FI	Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise	Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots : « supérieur à 150 », les mots : « égal ou supérieur à 750 ».	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.