Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise · taxe sur les profiteurs de crise
Amendement n° 6 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Si désormais, le profit dispose d'un encadrement similaire à l'évasion fiscale, la France ne risque pas de connaître une nouvelle période de croissance. Cet alinéa étant particulièrement disproportionné, il est supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.