Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL5 lois | 12/03/2021 | Alexis Corbière FI | Contrôles d'identité | Article PREMIER Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées ». | Sans sort En traitement |
| CL4 lois | 11/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Contrôles d'identité | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| CL3 lois | 08/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Contrôles d'identité | Article PREMIER Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, les références : « aux articles 20 et 21‑1° » sont remplacées par les références : « à l’article 20 et aux 1° et 2° de l’article 21 ». | Sans sort En traitement |
| CL2 lois | 08/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Contrôles d'identité | Article PREMIER Au premier alinéa du I de l’article 78‑2‑4 du code de procédure pénale la référence : « et 1° ter » est remplacée par les références : « , 1° ter , 2° et 3° ». | Sans sort En traitement |
| CL1 lois | 08/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Contrôles d'identité | Article PREMIER Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, les références : « aux articles 20 et 21‑1° » sont remplacées par les références : « à l’article 20 et aux 1° ter , 2° et 3° de l’article 21 ». | Sans sort En traitement |