Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS12 soc | 19/01/2021 | Pascale Fontenel-Personne DEM | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 411‑2 du code du tourisme est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « effectuées », les mots : « sur le territoire national » sont supprimés ;
« 2° Le second alinéa est supprimé ;
« 3° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé | Sans sort A discuter |
| AS11 soc | 19/01/2021 | Pascale Fontenel-Personne DEM | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS10 soc | 19/01/2021 | Pascale Fontenel-Personne DEM | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 et 4. | Sans sort A discuter |
| AS9 soc | 16/01/2021 | Dominique Da Silva LAREM | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 411‑14 du code du tourisme est ainsi rédigé :
« L’agence conclut des conventions avec des prestataires afin d’assurer pleinement la promotion et la commercialisation des chèques-vacances, notamment par voie électronique, dans les ent | Sans sort A discuter |
| AS8 soc | 16/01/2021 | Gisèle Biémouret SOC | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS7 soc | 16/01/2021 | Gisèle Biémouret SOC | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS6 soc | 16/01/2021 | Gisèle Biémouret SOC | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS5 soc | 15/01/2021 | Pierre Dharréville GDR | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS4 soc | 15/01/2021 | Pierre Dharréville GDR | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS3 soc | 15/01/2021 | Pierre Dharréville GDR | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS2 soc | 15/01/2021 | Sabine Rubin FI | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS1 soc | 15/01/2021 | Sabine Rubin FI | Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’utilisation des chèques-vacances doit répondre à des critères de vertu écologique et sociale. Un décret en Conseil d’État dresse les limites de l’utilisation de tels chèques pour des activités qui ne respecteraient pas ces critères essentiels. » | Sans sort A discuter |