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Amendement n° AS3 Sans sort

M. Pierre Dharréville GDRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 15 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.