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Amendement n° AS4 Sans sort

M. Pierre Dharréville GDRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 15 janvier 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 3 vise à ouvrir l’utilisation des chèques‑vacances quelle que soit la destination alors que cette faculté est aujourd’hui limitée au périmètre de l’Union européenne. Une telle disposition va à l’encontre de l’ambition d’un tourisme plus social, local et écologique. En outre, cette mesure aurait une portée très limitée puisque les touristes français partent à 80 % en Europe pour leurs vacances selon les chiffres 2018 de la direction générale des entreprises. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Cosignataires

Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.