Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 25/01/2021 | Gouvernement — | Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 | Article 3 bis Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa de l’article 1 er , après le mot : « procédé », sont insérés les mots : « , conformément aux dispositions du code de commerce » . » | Adopté |
| 5 séance | 23/01/2021 | Dominique David LAREM | Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour l | Adopté |
| 4 séance | 22/01/2021 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 | Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique est complété par les mots : « ainsi que de l’implantation géographique des entreprises ». | Rejeté |
| 3 séance | 22/01/2021 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 | Article 2 Le II de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique est abrogé. | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 22/01/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 | Article 2 À la fin du II de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, la date : « 10 juillet 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 22/01/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CF2 fin | 19/01/2021 | Dominique David LAREM | Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 | Article PREMIER Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020‑705 du 10 juin 2020 précitée, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ». | Adopté |
| CF1 fin | 19/01/2021 | Dominique David LAREM | Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 | Article 3 I. – L’ordonnance n° 2020‑739 du 17 juin 2020 précitée est ainsi modifiée :
1° À l’article 1, les mots : « il est procédé » sont remplacés par les mots : « un décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie procède ».
2° L’article 2 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa du a du 1 | Adopté |