Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 · Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° CF2 Adopté
Mme Dominique David LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 janvier 2021· sort le 19 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020‑705 du 10 juin 2020 précitée, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.