Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL1 lois | 23/07/2020 | Sacha Houlié LAREM | Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER Après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« et des personnalités associées ». | Sans sort Retiré |