Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental · prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° CL1 Sans sort
M. Sacha Houlié LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« et des personnalités associées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vient préciser la rédaction de l’article premier permettant de proroger les mandats non seulement des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) mais également des personnalités associées.
Celles-ci, étroitement liées aux travaux du CESE, assurent la bonne continuité et qualité des travaux menés.
Ainsi, il apparaît inique que leur mandat ne puisse être prorogé au même titre que les membres de droit du CESE.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.