Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 13/02/2020 | Gouvernement — | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et lors des matchs de football en compétition internationale ». | Adopté |
| 7 séance | 12/02/2020 | Gaël Le Bohec LAREM | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique À l’alinéa 2, après le mot
« amateurs »,
insérer les mots :
« et professionnels, à l’exclusion de ceux mentionnées à la première phrase du présent article, ». | Adopté |
| 6 séance | 10/02/2020 | François Cormier-Bouligeon LAREM | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et lors des matchs de football en compétition internationale, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. » | Adopté |
| 5 séance | 10/02/2020 | François Cormier-Bouligeon LAREM | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique Le chapitre IV du titre III du livre III du code du sport est ainsi complété :
« Art. L. 334-2. – Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et lors des matchs de football en compétition internationale, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbi | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 10/02/2020 | Jean-Félix Acquaviva LT | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Une minute de silence est observée avant le début des rencontres de football amateur de national 1, national 2 et national 3 se déroulant ce même jour. » | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 10/02/2020 | François Cormier-Bouligeon LAREM | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique Le chapitre IV du titre III du livre III du code du sport est ainsi complété :
« Art. L. 334-2. – Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et lors des matchs de football en compétition internationale, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbi | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 10/02/2020 | Stéphane Testé LAREM | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs organisées par la Fédération Française de Football, une minute de silence est observée. » | Adopté |
| AC3 cedu | 03/02/2020 | Michel Castellani LT | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France, n’est joué »
les mots :
« aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels d | Adopté |
| AC2 cedu | 03/02/2020 | Michel Castellani LT | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de Furiani »
les mots :
« survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992 ». | Adopté |
| AC1 cedu | 30/01/2020 | Jacqueline Dubois LAREM | Gel des matchs de football le 5 mai | Article unique Après le mot :
« France, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« ne se joue sans avoir observé auparavant une minute de silence. » | Retiré |