Gel des matchs de football le 5 mai · gel matchs de football le 5 mai
Amendement n° AC2 Adopté
M. Michel Castellani LT· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 février 2020· sort le 5 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de Furiani »
les mots :
« survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire de manière précise dans la loi et dans les mémoires l’évènement justifiant la neutralisation du 5 mai dans le calendrier des compétitions de football professionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.