Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 10/07/2019 | Maina Sage AGIR-E | Polynésie française | Article 6 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les évolutions du traitement des dossiers au Tribunal foncier, ainsi que de la jurisprudence relative aux nouveaux dispositifs de la présente loi. | Sans sort Retiré |
| CL3 lois | 05/07/2019 | Guillaume Vuilletet LAREM | Polynésie française | visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française, Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en »
les mots :
« relative à la ». | Adopté |
| CL2 lois | 05/07/2019 | Guillaume Vuilletet LAREM | Polynésie française | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1 lois | 05/07/2019 | Guillaume Vuilletet LAREM | Polynésie française | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |