Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
15 séance	04/03/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 4 Supprimer cet article.	Tombé
14 séance	04/03/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 3 Supprimer cet article.	Tombé
13 séance	04/03/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 2 Supprimer cet article.	Tombé
12 séance	04/03/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
11 séance	04/03/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 5 Supprimer cet article.	Tombé
10 séance	04/03/2019	Jean-Hugues Ratenon FI	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une prime de vie chère dans les départements, territoires et collectivités d’Outre-mer indexée sur l’écart du coût de la vie entre ces mêmes départements, t	Tombé
8 séance	22/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petite entreprises et petites et moyennes entreprises, Supprimer la première occurrence du mot : « et ».	Tombé
7 séance	22/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « six mois avant l’extinction du présent dispositif » les mots : « le 31 juin 2021 ».	Tombé
6 séance	22/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 4 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 17.	Tombé
5 séance	22/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 3 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.	Tombé
4 séance	22/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 3 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des affaires économiques » le mot : « compétentes ».	Tombé
3 séance	22/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « Un comité stratégique fixe les principes et examine la mise en œuvre de la politique de soutien définie au I. Des comités régionaux sont instaurés en vue d’assurer la mise en œuvre de cette politique, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. «	Tombé
2 séance	22/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article PREMIER Le dernier alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est ainsi rédigé : « Les membres du groupe d’experts sont désignés par la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle mentionnée à	Tombé
1 séance	22/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ouvrent une concerta	Tombé
AS14 soc	18/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petite entreprises et petites et moyennes entreprises, Substituer au mot : « petite » le mot : « petites »	Rejeté
AS13 soc	18/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petite entreprises et petites et moyennes entreprises, Supprimer la première occurrence du mot : « et ».	Rejeté
AS12 soc	18/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « six mois avant l’extinction du présent dispositif » les mots : « le 31 juin 2021 ».	Tombé
AS11 soc	18/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 4 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 17.	Tombé
AS10 soc	18/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 3 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.	Tombé
AS9 soc	18/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 3 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des affaires économiques » le mot : « compétentes ».	Tombé
AS8 soc	18/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « Un comité stratégique fixe les principes et examine la mise en œuvre de la politique de soutien définie au I. Des comités régionaux sont instaurés en vue d’assurer la mise en œuvre de cette politique, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. «	Tombé
AS7 soc	18/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article PREMIER Le dernier alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est ainsi rédigé : « Les membres du groupe d’experts sont désignés par la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle mentionnée à	Rejeté
AS6 soc	18/02/2019	Stéphane Peu GDR	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ouvrent une concerta	Tombé
AS5 soc	16/02/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS4 soc	16/02/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS3 soc	16/02/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS2 soc	16/02/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS1 soc	16/02/2019	Fadila Khattabi LAREM	Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté

28 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.