Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME · augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises
Amendement n° AS14 Rejeté
M. Stéphane Peu GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 18 février 2019· sort le 20 février 2019
En clair
Résumé en cours…
visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petite entreprises et petites et moyennes entreprises,
Dispositif
Substituer au mot :
« petite »
le mot :
« petites »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.