Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL2 lois | 02/10/2018 | Naïma Moutchou LAREM | Lutte contre la manipulation des informations | Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 163‑1 A à »
la référence :
« L. 163‑1 et ». | Adopté |
| CL1 lois | 01/10/2018 | Naïma Moutchou LAREM | Lutte contre la manipulation des informations | Article 2 Après le mot :
« contre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« la manipulation de l’information. » » | Adopté |
| 12 séance | 04/06/2018 | Constance Le Grip LR | Lutte contre la manipulation des informations | relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Substituer aux mots :
« relative à la lutte contre la manipulation de l'information »
les mots :
« pour une éducation responsable aux médias et à l’information » | Rejeté |
| 10 séance | 04/06/2018 | Emmanuelle Ménard NI | Lutte contre la manipulation des informations | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 9 séance | 04/06/2018 | Emmanuelle Ménard NI | Lutte contre la manipulation des informations | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL3 lois | 22/05/2018 | Naïma Moutchou LAREM | Lutte contre la manipulation des informations | Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 163‑1, »
les références :
« L. 112, L. 163‑1 A à ». | Adopté |
| CL2 lois | 22/05/2018 | Naïma Moutchou LAREM | Lutte contre la manipulation des informations | relative à la lutte contre les fausses informations, Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« les fausses informations »,
les mots :
« la manipulation de l’information ». | Adopté |
| CL1 lois | 22/05/2018 | Naïma Moutchou LAREM | Lutte contre la manipulation des informations | Article 2 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« II. – Le II de l’article 1 er de la loi organique n° 2017‑1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique est ainsi rédigé :
« « II. – Après le mot : “résultant”, la fin du deuxième alinéa du 2° du I de l’article 3 de la loi o | Adopté |