Lutte contre la manipulation des informations · Lutte contre les fausses informations
Amendement n° CL2 Adopté
Mme Naïma Moutchou LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mai 2018· sort le 23 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
relative à la lutte contre les fausses informations,
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« les fausses informations »,
les mots :
« la manipulation de l’information ».
Exposé sommaire
L'objectif de la proposition de loi organique qui rend applicable les dispositions de la proposition de loi ordinaire à l'élection présidentielle vise à prévenir et faire cesser la manipulation de l'information caractérisée par la diffusion artificielle et massive de fausses informations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.