Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 09/03/2018 | Philippe Gomès UDI_I | Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Article 5 quater Le 3° du II de l’article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 précitée, est complété par les mots : «, sans préjudice des pouvoirs de police du maire ». | Retiré |
| CL7 lois | 05/03/2018 | Marie-France Lorho NI | Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Article 5 bis Rédiger ainsi cet article :
« La première phrase du premier alinéa du II de l’article 216 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 précitée est complétée par les mots : « et après qu’il ait consulté le congrès ». » | Retiré |
| CL6 lois | 05/03/2018 | Marie-France Lorho NI | Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Article 5 quater Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’assure de la parfaite équité de la répartition desdites émissions entre les partis ou groupements habilités à participer à la campagne. » | Retiré |
| CL4 lois | 05/03/2018 | Marie-France Lorho NI | Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Article 2 Supprimer cet article. | Retiré |
| CL3 lois | 28/02/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Article 5 quater Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Dans un souci de respect du pluralisme politique, ». | Non soutenu |
| CL2 lois | 28/02/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Article 5 quater Au début de la première phrase de l’alinéa 2, insérer les mots :
« Dans un souci de respect du pluralisme politique, ». | Non soutenu |
| CL1 lois | 28/02/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Article 3 À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« inscription »,
insérer les mots :
« dans le bureau de vote initial et dans un bureau de vote délocalisé ». | Non soutenu |