Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie · Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Amendement n° CL2 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 février 2018· sort le 7 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, insérer les mots :
« Dans un souci de respect du pluralisme politique, ».
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s’agit d’insister sur l’égalité des chances des différents acteurs de la consultation relative à l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, et ce qu’ils y soient favorables ou pas.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.