Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
17 séance	21/11/2016	Jacques Bompard NI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 13 Après l’article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4211-1-2. – Le pharmacien dispose d’une liberté de conscience lui permettant de refuser d’acheter, de préparer ou vendre tout médicament ou traitement qu’il jugera dangereux po	Tombé
16 séance	21/11/2016	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 2 À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1434‑1 » ; la référence : « L. 1434‑4 ».	Tombé
15 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 15 Supprimer cet article.	Tombé
14 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 14 Supprimer cet article.	Tombé
13 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 13 Supprimer cet article.	Tombé
12 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 12 Supprimer cet article.	Tombé
11 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 11 Supprimer cet article.	Tombé
10 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 10 Supprimer cet article.	Tombé
9 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 9 Supprimer cet article.	Tombé
8 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 8 Supprimer cet article.	Tombé
7 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 7 Supprimer cet article.	Tombé
6 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 6 Supprimer cet article.	Tombé
5 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 5 Supprimer cet article.	Tombé
4 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 4 Supprimer cet article.	Tombé
3 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 3 Supprimer cet article.	Tombé
2 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 2 Supprimer cet article.	Tombé
1 séance	17/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
AS16 po420120	14/11/2016	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 2 Au second alinéa, substituer à la référence : « L. 1434‑1 » ; la référence : « L. 1434‑4 ».	Tombé
AS15 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 15 Supprimer cet article.	Adopté
AS14 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 14 Supprimer cet article.	Adopté
AS13 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 13 Supprimer cet article.	Adopté
AS12 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 12 Supprimer cet article.	Adopté
AS11 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 11 Supprimer cet article.	Adopté
AS10 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 10 Supprimer cet article.	Adopté
AS9 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 9 Supprimer cet article.	Adopté
AS8 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 8 Supprimer cet article.	Adopté
AS7 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
AS6 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
AS5 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS4 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS3 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS2 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS1 po420120	10/11/2016	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

33 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.