Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire · égal accès aux soins
Amendement n° 16 Tombé
M. Philippe Vigier UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 1434‑1 » ;
la référence :
« L. 1434‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination corrigeant une référence erronée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.