Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS8 po420120 | 10/11/2016 | Bernard Accoyer LES-REP | Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé | Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« L’accès et l’exploitation des données recueillies conformément au présent article sont réservés à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la réalisation de ses missions prévues à l’alinéa 4 d | Non soutenu |
| AS7 po420120 | 10/11/2016 | Francis Vercamer UDI | Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé | Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« L’accès et l’exploitation des données recueillies conformément au présent article sont réservés à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la réalisation de ses missions prévues à l’alinéa 4 d | Non soutenu |
| AS6 po420120 | 10/11/2016 | Bernard Accoyer LES-REP | Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS5 po420120 | 10/11/2016 | Francis Vercamer UDI | Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un organisme désigné par décret en Conseil d’État »
les mots :
« l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». | Non soutenu |
| AS4 po420120 | 10/11/2016 | Catherine Lemorton SER | Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« pharmaceutiques »,
insérer les mots :
« , les titulaires d’autorisation de mise sur le marché, les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments et les distributeurs en gros à l’exportation ». | Tombé |
| AS3 po420120 | 10/11/2016 | Catherine Lemorton SER | Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un organisme désigné par décret en Conseil d’État »
les mots :
« l’organisme prévu à l’article L. 5311‑1 du code de la santé publique ». | Tombé |
| AS2 po420120 | 10/11/2016 | Catherine Lemorton SER | Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé | Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« L’accès et l’exploitation des données recueillies conformément au présent article sont réservés à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la réalisation de ses missions prévues à l’alinéa 4 d | Tombé |
| AS1 po420120 | 10/11/2016 | Catherine Lemorton SER | Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé | Article 2 Supprimer cet article. | Retiré |