Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL1 po59051 | 28/09/2016 | Jacques Bompard NI | Justice : pénalisation de la prédication subversive | pénalisant la prédication subversive, Au titre de le proposition, substituer au mot :
« subversive »,
le mot :
« islamiste ». | Rejeté |