Justice : pénalisation de la prédication subversive · prédication subversive
Amendement n° CL1 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 28 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
pénalisant la prédication subversive,
Dispositif
Au titre de le proposition, substituer au mot :
« subversive »,
le mot :
« islamiste ».
Exposé sommaire
Le terme de prédication, en ce qu’il désigne un renversement séditieux de l’ordre social ou politique, ne convient pas au contenu de la proposition de loi. L’évidence du type de prédication visée, relative au prêche fondamentaliste islamique, doit s’inscrire dans le titre même de la proposition de loi afin de constituer un étendard à même d’endiguer une menace aussi imminente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.