Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 30/06/2016 | Gouvernement — | Budget : règlement des comptes 2015 | Article 6 Au troisième alinéa de l’alinéa 7, substituer au montant :
« 103 590 740,65 € »
le montant :
« 27 240 635,16 € ». | Adopté |
| 3 séance | 29/06/2016 | Jacques Bompard NI | Budget : règlement des comptes 2015 | Article 9 Supprimer cet article. | Retiré |
| 2 séance | 29/06/2016 | Charles de Courson UDI | Budget : règlement des comptes 2015 | Article 10 L’avis du Conseil d’État relatif aux décrets d’avance est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances, et publié. | Rejeté |
| 1 séance | 29/06/2016 | Valérie Rabault SER | Budget : règlement des comptes 2015 | Article 10 Après le 19° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est inséré un 20° ainsi rédigé :
« 20° Développement international de l’économie française et commerce extérieur. » | Adopté |