Budget : règlement des comptes 2015 · Règlement du budget et approbation des comptes 2015
Amendement n° 3 Retiré
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 juin 2016· sort le 4 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
S’agissant d’un Fonds de dotation et de missions fournies par l’armée dans le cadre d’une école, cette opération comptable de l’État laisse dubitatif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.