Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC3 po419604 | 27/09/2016 | Pascal Deguilhem SER | Sports : simplification du code du sport | Article 3 Substituer aux alinéas 4 à 7 les six alinéas suivants :
« 2° Le I des articles L. 746‑2, L. 756‑2 et L. 766‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 612‑43 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du ratifiant l’ordonnance n° 2015‑1682 du 17 décembre 2015 portant | Adopté |
| AC2 po419604 | 27/09/2016 | Pascal Deguilhem SER | Sports : simplification du code du sport | Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 232‑12‑1 du code du sport est ainsi rédigé :
« Les prélèvements biologiques mentionnés au premier alinéa de l’article L. 232‑12 peuvent avoir pour objet d’établir le profil des paramètres pertinents dans l’urine ou le sang d’un sportif aux fins de mettre en évid | Adopté |
| AC1 po419604 | 23/09/2016 | Christophe Premat SER | Sports : simplification du code du sport | Article 2 Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants :
« 1° L’article L. 230‑3 est ainsi modifié :
« a) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Soit à une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu’elle n’est pas organisée par une fédération agr | Retiré |