Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 04/03/2016 | Guillaume Larrivé LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Au début du dernier alinéa de l’article L. 2123‑23 du code général des collectivités territoriales, les mots :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés. | Rejeté |
| 6 (Rect) séance | 04/03/2016 | Franck Reynier UDI | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Au début du dernier alinéa de l’article L. 2123‑23 du code général des collectivités territoriales, les mots :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés. | Non soutenu |
| 5 séance | 04/03/2016 | Guillaume Larrivé LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 L’article L. 4135‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, les mots : « le barème suivant : » sont remplacés par les mots : « un taux maximal de 40 %. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° À la seconde phrase du troisième aliné | Rejeté |
| 4 séance | 04/03/2016 | Guillaume Larrivé LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Le chapitre IV du titre III du livre I er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé. | Rejeté |
| 3 séance | 04/03/2016 | Guillaume Larrivé LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Après le septième alinéa du I de l’article 35 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si la commission départementale de coopération intercommunale le propose, le ou les représentants de l’État sont | Rejeté |
| 1 (Rect) séance | 03/03/2016 | Annie Genevard LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Avant le dernier alinéa du III de l’article 35 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande expresse, et après avis consultat | Rejeté |
| CL8 po59051 | 29/02/2016 | Annie Genevard LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Avant le dernier alinéa du III de l’article 35 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande expresse et après avis consultati | Rejeté |
| CL6 po59051 | 26/02/2016 | Guillaume Larrivé LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 L’article L. 4135‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, les mots : « le barème suivant : » sont remplacés par les mots et le taux : « un taux maximal de 40 %. ».
2° Au deuxième alinéa, le tableau est supprimé.
3° À la seconde phra | Non soutenu |
| CL5 po59051 | 26/02/2016 | Guillaume Larrivé LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Le chapitre IV du titre III du livre I er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé. | Non soutenu |
| CL4 po59051 | 26/02/2016 | Guillaume Larrivé LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Après le septième alinéa du I de l’article 35 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si la commission départementale de coopération intercommunale le propose, le ou les représentants de l’État sont | Non soutenu |
| CL3 po59051 | 26/02/2016 | Guillaume Larrivé LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Au dernier alinéa de l’article L. 2123‑23 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés. | Non soutenu |
| CL1 po59051 | 24/02/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux | Article 3 Au dernier alinéa de l’article L. 2123‑23 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés. | Rejeté |